Conditions générales d’utilisation

Version du 20 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités et
conditions d’accès et d’utilisation du site internet AL COLLECTION, accessible à toute personne se connectant au
site, ci-après « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent spécifiquement les
commandes passées sur le site. En cas de commande, les Conditions Générales de Vente s’appliquent en
complément des présentes CGU.

Le fait d’accéder au site et de le consulter implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par
l’Utilisateur.

Article 2 – Identification de l’éditeur

Le site AL COLLECTION est édité par :
Maxime URIBE – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AL COLLECTION
Adresse de domiciliation professionnelle : 5 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France
SIREN : 834 231 086
SIRET : 834 231 086 00028
N° de TVA intracommunautaire : FR53 834231086
E-mail : contact@al-collection.fr
Téléphone : 07 49 90 00 85

AL COLLECTION bénéficie de la franchise en base de TVA pour les opérations auxquelles ce régime est applicable.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le directeur de la publication du site est Maxime URIBE.

Article 3 – Hébergement du site

Le site internet AL COLLECTION est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

OVHcloud assure uniquement l’hébergement technique du site et n’intervient pas dans son contenu éditorial.

Article 4 – Accès au site

Le site est en principe accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, vingt-quatre
heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des cas de force majeure, des opérations de
maintenance ou de tout incident technique.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau internet, quels qu’ils soient, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

AL COLLECTION se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site,
notamment à des fins de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.

Article 5 – Compte client

L’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment la commande de produits, peut nécessiter la création
d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte,
et à les mettre à jour en cas de modification.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de
son compte réalisée à partir de ceux-ci, sauf en cas d’usage frauduleux non imputable à l’Utilisateur.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer AL COLLECTION dans les meilleurs
délais à l’adresse contact@al-collection.fr

AL COLLECTION peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’inactivité
prolongée ou de comportement frauduleux, sans préjudice de tout recours ultérieur.

Article 6 – Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, de programmes
malveillants ou par toute tentative d’intrusion non autorisée ;
– extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site à des fins autres que strictement
personnelles, sans autorisation préalable ;
– utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
– usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations lors de la création d’un compte ou d’une
commande.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, sans préjudice de tout recours, la suspension de l’accès de
l’Utilisateur au site et, le cas échéant, la mise en œuvre de poursuites.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site AL COLLECTION, notamment les textes, images, photographies,
illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos et éléments de mise en page, ainsi que la structure générale du
site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AL
COLLECTION ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AL
COLLECTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de
la propriété intellectuelle.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site AL COLLECTION peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet.

AL COLLECTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu,
leur disponibilité ou les pratiques qu’ils mettent en œuvre.

La création d’un lien hypertexte vers le site AL COLLECTION est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’AL
COLLECTION.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la création d’un compte sont traitées
conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits dont dispose
l’Utilisateur, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mesure d’audience. Les
modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

Article 10 – Disponibilité et évolution du site

AL COLLECTION s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, l’accessibilité du site, sans garantie de
continuité, d’absence d’erreur ou de disponibilité permanente.

AL COLLECTION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’organisation, le contenu, les
fonctionnalités ou l’apparence du site.

Article 11 – Responsabilité

AL COLLECTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans
pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de ces informations.

AL COLLECTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site,
de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute qui lui serait imputable.

AL COLLECTION ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’un fait indépendant de sa
volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des équipements de l’Utilisateur.

Les présentes dispositions ne sauraient limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter
préalablement AL COLLECTION afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, le
litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 13 – Modification des CGU

AL COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte
d’une évolution législative, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site par l’Utilisateur. Il est donc
recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, l’Utilisateur peut contacter :
AL COLLECTION – Maxime URIBE EI
E-mail : contact@al-collection.fr
Téléphone : 07 49 90 00 85
Adresse : 5 avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France